Conditions générales de vente et mentions légales
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues à Casa di Arena Maison d’édition et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande, En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, lCasa di Arena Maison d’édition en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.casadiarena.com
Par téléphone 06 71 81 23 84
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Casa di Arena Maison d’édition par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Pour les articles neufs référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Casa di Arena Maison d’édition jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
Par compte Stripe a
saisie sécurisée par cryptage SSL.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).
Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
La livraison s’effectue uniquement en France par les services de la société Colissimo.
Casa di Arena Maison d’édition dans le cadre de leur contrat de vente se chargent intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.
Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Casa di Arena Maison d’édition traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Casa di Arena Maison d’édition 6rue des frères Arena 20220 L’île Rousse
En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Vous trouverez ci-joint les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
Délégué à la protection des données : Hélène Sanchez dont l’adresse e-mail est : protectiondesdonnees@casadiarena.fr
Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.casadiarena.com ont été saisis d’après des informations communiquées par Casa di Arena Maison d’édition
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Casa di Arena Maison d’édition décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de Casa di Arena Maison d’édition n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Casa di Arena Maison d’édition à partir de son site Internet ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.Tous les litiges relatifs à la relation commerciale, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bastia.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Valider – Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Casa di Arena Maison d’édition pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION :
SARL c a s a d i a r e n a
Maison d’édition
6 rue des frères Arena, 20220 L’île Rousse
Tél. (33) 06 71 81 23 84
casadiarena@orange.fr
www.casadiarena.com
Tél. (33) 06 71 81 23 84

SARL au capital de 3000€
R.C. S. BASTIA N° 913 077 459 00018

HEBERGEURS :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits
Conception et production : léa…
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